En 2024, c’est reparti: de nombreuses entreprises belges pourront élire leurs (nouveaux) représentants pour le Conseil d’entreprise et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Un ciel qui s’annonce serein ou plutôt nuageux? Quoi qu’il en soit, mieux vaut passer à l’action. Nous vous avons résumé la procédure et quelques conseils. Pour des élections sans souci!
Pourquoi les élections sociales sont-elles importantes? Les représentants élus sont les porte-parole de votre personnel; il se sent ainsi entendu et impliqué, ce qui augmente sa motivation et sa productivité. Sans oublier que les représentants connaissent la réalité du terrain : de quoi tenir compte plus rapidement des idées émises et s’attaquer aux problèmes plus efficacement. Bref: les élections sociales permettent aux employeurs et aux travailleurs de se concerter de manière structurelle.
Vous ne savez pas si vous devez organiser des élections sociales? Cela dépend de votre occupation moyenne.
1. Comptez votre nombre de travailleurs
Dès 50 collaborateurs, vous devez organiser des élections pour mettre en place un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). Dès 100 collaborateurs, il faut y ajouter un Conseil d’entreprise (CE).
Le nombre de collaborateurs est calculé sur la base de « l’occupation moyenne » sur les quatre trimestres de Q4 2022 jusque Q3 2023 inclus. On ne parle pas de personnes mais bien d’équivalents temps-plein. Les collaborateurs occupés à temps partiels comptent temps plein s’ils travaillent à 75% d’un horaire temps plein. Les intérimaires occupés lors du deuxième trimestre de 2023 sont également pris en compte, sauf s’ils remplacent des travailleurs fixes dont le contrat de travail a été suspendu. Dans ce cas, ce sont les travailleurs mêmes qui sont pris en considération.
Attention: en tant qu’employeur, vous êtes responsable de l’organisation des élections sociales et vous devez lancer la procédure. Si vous ne le faites pas, votre entreprise risque des amendes pénales ou administratives!
2. Analysez votre culture d’entreprise
En tant qu’employeur, vous organisez vos élections sociales au niveau de ce qu’on appelle « l’unité technique d’exploitation » (UTE). Celle-ci est déterminée à la fois par des critères économiques et sociaux. Dans la pratique, il s’agit souvent d’un des deux scénarios suivants;
Une ou plusieurs entité(s) juridique(s) constitue(nt) une entité économique et sociale, avec, par exemple, une politique du personnel commune. Il y a ensuite une unité technique d’exploitation, pour laquelle il faut également organiser une procédure d’élection.
Une unité juridique se compose de plusieurs unités techniques d’exploitation. Pensez à une société avec plusieurs implantations, comme un siège et une/des unité(s) de productions distincte(s) dirigée(s) par un seul organe de direction. Dans ce cas, il faut lancer une procédure d’élection distincte dans chaque unité technique d’exploitation.
En tant qu’employeur, vous décidez, en concertation avec les syndicats, si une implantation est une unité technique d’exploitation. Vous n’êtes pas d’accord avec les syndicats? Ce sera alors au tribunal du travail de trancher.
3. Établissez la liste du personnel de direction
Le Conseil d’entreprise se compose à la fois des représentants des employeurs et des travailleurs. Les représentants des travailleurs sont élus et ceux des employeurs sont désignés par l’employeur. Le personnel de direction ne peut pas être élu et se trouve automatiquement du côté employeur. Il est donc important de déterminer à temps et de manière attentive quelles sont les fonctions de la direction au sein de votre entreprise et qui occupe ces fonctions. Une liste du personnel de direction correctement établie ne sera que favorable au contenu et à la qualité de la concertation sociale. Raison de plus pour s’y attarder, n’est-ce pas?
Votre entreprise compte plus de 100 travailleurs dont au moins 30 employés? Il faut alors élire une délégation distincte du personnel de direction. Il est donc préférable d’énumérer clairement les fonctions de la direction.
5x plus malin
Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte lors de l’élection des représentants du personnel au sein de votre entreprise. Mai 2024 semble encore loin de nous mais il y aura déjà une première échéance en octobre. En outre, le processus électoral proprement dit prend jusqu’à 150 jours et suit un calendrier juridique fixe. En d’autres termes: au cours des prochains mois, c’est le moment de
1. Evaluer attentivement votre règlement de travail
2. Revoir vos politiques d’entreprise le cas échéant
3. Procéder à certaines réorganisations pratique (p.ex. horaires de travail)
4. Décider avec quel(s) partenaire(s) de software et/ou outsourcing vous souhaitez collaborer pour les élections sociales
5. Réserver un budget et de la main d’œuvre pour l’organisation et la réalisation des élections
Vous ne voulez rater aucune étape? Utilisez la check-list ci-dessous pour un bon déroulement de vos élections sociales. N’oubliez pas: les choix que vous allez faire détermineront votre politique du personnel pour les quatre années à venir. Bonne chance!
