Définitions 

Pour l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante:

Tempo-Team Belgium SA, ci-après dénommées Tempo-Team ou nous: l’entité opérationnelle qui propose e-SoluTTions à leurs Clients dans le cadre de ses services.

e-SoluTTions: un portail web développé par Tempo-Team pour ses clients et mis à leur disposition pour soutenir les services Staffing de Tempo-Team en vue d'un échange d'informations correct et efficace (données et opérations effectuées). e-SoluTTions est également appelé le Portail Web Client.

e-SoluTTions comporte 5 fonctionnalités:

  • la planification avec accès à la disponibilité d’intérimaires 
  • approuver les déclarations
  • suivi des offres et des candidatures
  • demande et téléchargement des rapports
  • consultation de documents

Utilisateur ou vous/votre: toute personne physique habilitée à représenter l'Organisation et à avoir accès à e-SoluTTions dans l'exercice de sa fonction au sein de l'Organisation afin d'accéder aux informations traitées dans e-SoluTTions ou de devoir effectuer certaines opérations. 

Organisation: toute personne morale utilisant e-SoluTTions dans le cadre de la collaboration avec Tempo-Team. L'Organisation est valablement représentée par chaque Utilisateur ayant accès à e-SoluTTions.

1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation de e-SoluTTions. Elles constituent la base sur laquelle vous êtes autorisé à accéder à e-SoluTTions et à l'utiliser. Elles expliquent également comment sont traitées les données personnelles que vous enregistrez dans e-SoluTTions. En utilisant e-SoluTTions, vous acceptez inconditionnellement les conditions d'utilisation (en tant qu'Utilisateur comme au nom de l'Organisation) et vous confirmez que vous êtes habilité à accéder à e-SoluTTions et à l'utiliser au nom de l'Organisation. Tempo-Team se réserve le droit de vérifier auprès de l'Organisation ou d’une autre manière que vous êtes bien habilité à cet effet.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement tout ou partie du contenu des présentes conditions d'utilisation, et ce sans préavis. Toute modification de nos conditions d'utilisation prendra effet immédiatement à compter de sa publication dans e-SoluTTions. Lors de l'utilisation de e-SoluTTions, les conditions en vigueur à ce moment-là sont toujours d'application. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications que nous y aurions apportées, étant donné que celles-ci seront contraignantes pour vous. 

1.3 Les présentes conditions d'utilisation n'affectent pas l'applicabilité des autres conditions (générales et spécifiques) applicables aux services Staffing de Tempo-Team dans le cadre desquels vous avez accès à e-SoluTTions.

2. Accès à e-SoluTTions

2.1 Vous accéderez à e-SoluTTions que dans le cadre de vos activités pour l'Organisation. Vous pouvez accéder à e-SoluTTions au nom de l'Organisation si vous êtes la personne habilitée à communiquer avec Tempo-Team au nom de l'Organisation. Vous n'aurez accès qu'aux informations qui, selon l'appréciation raisonnable de Tempo-Team, sont pertinentes pour vous dans le cadre de la collaboration entre l'Organisation et Tempo-Team.

2.2 Tempo-Team vous octroie un droit personnel et non exclusif d'utiliser e-SoluTTions.

2.3 Vous êtes entièrement responsable de la protection des données de votre compte. Vous devez conserver soigneu- sement les données de votre compte et ne pas les diffuser. Vous êtes responsable de tous les actes (juridiques) effectués avec les données de votre compte. Si vous avez des raisons de supposer que des tiers connaissent des données de votre compte, changez immédiatement votre mot de passe en cliquant sur "mot de passe oublié" sur l'écran de connexion. N'utilisez jamais les données de votre compte e-SoluTTions sur un autre site web.

Si vous avez perdu les données de votre compte, vous pouvez les demander à nouveau vous-même via l'écran de connexion de e-SoluTTions.

Attention: Tempo-Team ne demandera jamais de noms d'utilisateur et/ou de mots de passe par e-mail ou sur d'autres sites web.

3. Utilisation de e-SoluTTions

3.1. Généralités 

  • Le droit d'utilisation est octroyé tant que vous êtes actif auprès de l'Organisation et prend fin en cas d'inactivité de 6 mois et 1 jour ou à la fin de la collaboration entre Tempo-Team et l'Organisation. L'Organisation n'est autorisée à utiliser e-SoluTTions qu'à des fins professionnelles internes et n'est pas autorisée à revendre les ressources ICT, qu'elles soient liées ou non à ses propres services, ni à les proposer à des tiers sur une autre base ou à les utiliser au profit de tiers.
  • Lorsque vous utilisez e-SoluTTions, vous devez faire preuve de toute la vigilance requise et respecter les lois et règlements en vigueur, les présentes Conditions d'utilisation et les (autres) Conditions d'utilisation et/ou instructions d'utilisation publiées avec ou pour e-SoluTTions ou autrement fournies par Tempo-Team, notamment d’éventuelles modifications de celles-ci. 
  • Dans la mesure où vous fournissez vous-même des informations (et notamment les heures de travail prestées saisies) via e-SoluTTions ou par e-mail, celles-ci doivent être correctes et complètes. La responsabilité de vérifier l'exhaustivité ou l'exactitude des données que vous saisissez n’incombe pas à Tempo-Team. Vous et l'Organisation serez responsables vis-à-vis de Tempo-Team de tout dommage lié à l'inexactitude ou au caractère incomplet des informations que vous aurez fournies à Tempo-Team et vous préserverez Tempo-Team de toute revendication à cet égard.
  • Tous les frais de télécommunication liés à l'utilisation de e-SoluTTions sont à votre charge et à celle de l'Organisation.
  • Tempo-Team se réserve le droit de (faire) modifier périodiquement les données de votre compte e-SoluTTions ou - pour quelque raison que ce soit - de fermer des comptes sans préavis. Le compte e-SoluTTions sera en tout état de cause fermé: si vous ou l'Organisation indiquez que vous n'êtes pas ou plus autorisé à accéder et à utiliser e-SoluTTions ; si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles.

3.2. Fonctionnalités particulières

1. Enregistrement et gestion des candidats

Sous réserve de l'accord écrit préalable de Tempo-Team, une Organisation peut utiliser e-SoluTTions pour enregistrer elle-même des candidats en vue d'un emploi. Dans ce cas, l'Organisation est entièrement responsable de la sélection du candidat. 

Le client doit toujours garder à l'esprit les points suivants:

  • pour tous les candidats, Tempo-Team doit toujours valider l'enregistrement avant que le candidat ne puisse commencer. Pendant les heures de bureau, Tempo-Team assure une validation rapide des candidats nouvellement enregistrés. Par conséquent, l'Organisation ne planifiera pas un candidat qui n'a pas encore été validé par Tempo-Team. Tempo-Team n'est en rien responsable de la planification de candidats non validés.
  • l'Organisation est responsable de l’enregistrement qu’elle effectue elle-même, de l'exactitude et de la précision des données personnelles saisies et de la protection de ces données personnelles pour l'enregistrement dans e-SoluTTions. Les dispositions de l'Article 5 s'appliquent intégralement.

2.   Planning et emploi

Avant qu'un candidat planifié ne puisse commencer ses prestations, Tempo-Team doit avoir le temps de conclure le contrat de travail avec le candidat et d'effectuer la Dimona qui y est associée avant le début des prestations. Il n'est donc pas permis de planifier des candidats moins de 30 minutes avant le début des prestations.

Le Client sera responsable du non-respect des dispositions ci-dessus et garantira Tempo-Team contre tout recours à cet égard.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle de e-SoluTTions (notamment tous les textes, logiciels, fichiers de données, formats, graphiques, photos...) ainsi que les droits de propriété sur les œuvres et inventions sous- jacentes appartiennent à Tempo-Team ou à ses concédants. Sauf disposition contraire des présentes conditions d'utilisation et de la législation applicable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, stocker, sauvegarder, modifier, diffuser et/ou autrement divulguer ou reproduire e-SoluTTions sans l'accord écrit préalable de Tempo-Team.

4.2 Sous réserve des dispositions de l'article 5 des présentes conditions d'utilisation, il est permis de faire et/ou d'enregistrer une copie (de parties) des informations figurant dans e-SoluTTions et/ou des présentes conditions d'utilisation pour une utilisation licite pour l'Organisation. Par "utilisation licite", on entend notamment:

  • une utilisation dans le cadre de l'exécution du ou des contrats entre l'Organisation et Tempo-Team
  • une utilisation visant à satisfaire aux obligations (de conservation) légales de l'Organisation

4.3 Les informations (historiques) figurant dans e-SoluTTions ne sont pas visibles et/ou stockées pour vous indéfiniment. Vous et l'Organisation êtes seuls responsables du respect des obligations de conservation qui vous incombent en vertu de la loi, de la réglementation ou du contrat. Dans la mesure où cette obligation de conservation s'étend aux informations relatives à e-SoluTTions, conformément à l’article 5.2, vous êtes autorisé à copier ou à stocker ces informations pour l'Organisation.

5. Traitement des données personnelles et confidentialité

Aux fins du présent article, la Loi relative à la protection de la vie privée fait référence à la Loi du 30 juillet 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

5.1 Traitement des données personnelles de l’utilisateur

Pour vous permettre d'accéder à e-SoluTTions, Tempo-Team a besoin de certaines données personnelles. 

Tempo-Team traitera ces données avec soin et confidentialité, comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité de Tempo-Team.

Quelles données personnelles?

Les informations minimales requises sont:

  • nom, prénom, sexe, adresse postale ;
  • lien avec la structure organisationnelle du client ;
  • les rôles pour chaque lien avec la structure organisationnelle.

En option, un numéro de téléphone mobile est également ajouté.

Objectif et base juridique du traitement?

  • enregistrer la personne de contact en tant qu'"utilisateur" de e-SoluTTions pour lui donner accès aux informations nécessaires dans le cadre de la fourniture de services de Staffing et de la communication qui y est associée.
  • base juridique: exécution du contrat

Responsable du traitement?

Tempo-Team est le Responsable du traitement des données personnelles enregistrées de "l'utilisateur" au sens de la Loi du 30 juillet 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Transparence

Le traitement des données personnelles de la personne de contact a lieu conformément à la Déclaration de confidentialité pour les relations commerciales de Tempo-Team et les Conditions d'utilisation de ce document.

Conservation des données

Les données personnelles du contact resteront dans e-SoluTTions aussi longtemps que cette personne de contact est la personne autorisée à communiquer avec Tempo-Team au nom de l'Organisation et tant que la collaboration entre Tempo-Team et l'Organisation n'a pas pris fin.

Droits liés au RGPD

La mise en œuvre du RGPD n'est pas automatisée dans e-SoluTTions, elle est prise en charge manuellement par l'envoi d'un e-mail à votre contact.

Localisation du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans l’UE par Tempo-Team.

5.2 Traitement des données personnelles des (candidats) travailleurs intérimaires. Les informations figurant dans e-SoluTTions sont de nature confidentielle et contiennent les données personnelles de (candidats) travailleurs intérimaires. Vous devez traiter ces informations avec précaution.  Les données personnelles échangées par l'intermédiaire de e-SoluTTions sont nécessaires à l'exécution des services Staffing et dans le cadre de l'emploi des travailleurs intérimaires par l'Organisation et elles ne peuvent être utilisées dans ce contexte que pour: 

  • l'affichage et le traitement des demandes
  • la planification du travail dans l'Organisation
  • la vérification et, si nécessaire, la correction des déclarations horaires soumises
  • l'identification/l'enregistrement des (candidats) travailleurs intérimaires
  • l'évaluation de l'aptitude et de la disponibilité des (candidats) travailleurs intérimaires pour l'exécution de la demande/mission
  • les informations internes de gestion
  • La consultation des documents (facture, bilan social)

Au sens de la Loi du 30 juillet 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après dénommée "Loi sur la protection de la vie privée", Tempo-Team est considérée comme le

responsable du traitement des données de ses candidats/intérimaires. L'Organisation est également considérée comme le responsable du traitement des données personnelles des candidats/intérimaires/de ses propres travailleurs ou des travailleurs de sociétés externes qu'elle traite sur la base de ses responsabilités [et] de ses bases juridiques. En tant que responsables du traitement, Tempo-Team et l'Organisation sont tenues de préserver la confidentialité de ces données personnelles, conformément à la Loi sur la protection de la vie privée et aux lois et règlements connexes.

5.3 Les informations figurant dans e-SoluTTions ne peuvent être mises à la disposition de tiers, sauf si cela se fait dans le cadre de l'exécution d'une obligation légale, du contrat de prestation de services et/ou avec l'accord de Tempo-Team.

5.4 Dans la mesure où les informations que vous fournissez comprennent des données personnelles, Tempo-Team supposera que vous disposez d'une base légale appropriée pour fournir ces données personnelles en vertu de la loi sur la protection de la vie privée. Vous et le Client serez responsables vis-à-vis de Tempo-Team de tout dommage consécutif à l'absence de cette base légale ou à tout autre manquement aux lois et règlements visés au paragraphe 2 lors de la fourniture et du traitement des données personnelles, et vous préserverez Tempo-Team contre d'éventuelles revendications de tiers à cet égard.

5.5 Les données personnelles sont traitées exclusivement dans l’UE par Tempo-Team.

6. Clause de non-responsabilité

6.1 Les informations figurant dans e-SoluTTions ont été compilées avec le plus grand soin. Tempo-Team ne peut toutefois pas garantir qu'elles sont toujours correctes, complètes et/ou à jour. Des imperfections peuvent par exemple découler du fait que Tempo-Team dépend d'informations provenant de tiers, comme les travailleurs intérimaires, des processus administratifs utilisés, de la technologie utilisée, des installations de télécommunication ou du média Internet.  

Aucun droit ne peut donc être déduit des informations figurant dans e-SoluTTions. Tempo-Team se réserve le droit de modifier ces informations sans préavis, par exemple si elles sont incorrectes ou qu'elles ne sont plus d'actualité.

6.2 Tempo-Team s'efforce de faire fonctionner son site web correctement et de le protéger contre toute utilisation non autorisée et/ou illégale. Tempo-Team ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement ininterrompu, la disponibilité et la sécurité de e-SoluTTions. e-SoluTTions peut être temporairement inaccessible et/ou ne pas fonctionner correctement, par exemple en raison de pannes des installations de télécommunications, du média Internet et/ou de la maintenance du site web. Tempo-Team ne garantit pas non plus que e-SoluTTions est exempt de virus, contamination ou autres éléments nuisibles, ni que des tiers, notamment d'autres utilisateurs, ne puissent avoir illégalement accès à vos données et les utiliser à leurs propres fins. 

Tempo-Team exclut toute responsabilité pour les actes ou omissions d'autres utilisateurs de e-SoluTTions et de tiers concernant ou liés à votre utilisation de e-SoluTTions. Vous utilisez e-SoluTTions à vos propres risques.

6.3 Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de e-SoluTTions et devez préserver Tempo-Team des revendications de tiers liées à ou découlant de votre utilisation de e-SoluTTions et/ou des informations figurant dans e-SoluTTions.

7. Sécurité

Tempo-Team accorde une grande importance à votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles et de celles des (candidats) intérimaires. Il nous incombe de veiller à ce que toutes les données personnelles qui nous sont confiées soient traitées conformément à la Loi sur la protection de la vie privée [et] à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les mesures de sécurité appliquées dans e-SoluTTions, vous pouvez consulter le Technical Whitepaper.

Si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement à l’adresse information.security@Tempo-Teamgroup.be.

8. Droit applicable et tribunal compétent

Les chambres néerlandophones des cours et tribunaux de Bruxelles, Division de Bruxelles, auront la compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, de votre accès à e-SoluTTions et de son utilisation, ainsi que de tous les litiges et questions y afférents. Seul le droit belge est applicable, à l'exclusion des règles de renvoi qui y sont prévues.